Droit à l'image et droit à la vie privée : Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l’oeuvre et la propriété du photographe, Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Toute fois un accord orale vous sera demandé avant la mise en ligne public de vos photographies. Aussi votre photographe s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalablement signée. Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obligatoire. Dans le cadre des reportages, la publication des images sur le site du photographe ou sur d'autres supports, n’est pas constitutive d’une atteinte, dans le cadre d’une manifestation publique ouverte à tous. Vous pouvez néanmoins, donner votre refus lors de la signature du devis si vous ne souhaitez pas que le photographe utilise les photographies vous représentant pour sa promotion

Tarification : Laure Brioschi est un auto-entrepreneur photographe, selon l’article 293 B du CGI, sa société n’est pas soumise à la TVA, l’ensemble des tarifs proposés sont donc Nets.Les tarifs et le détail des prestations sont disponibles sur le site internet ou sur demande.

Tirages numériques : Les photos sont visualisables dans une Galerie photos sur le site JINGOO et les tirages peuvent y être commandés par vos soins. Les tarifs apparaîtront en ligne sur ce site / Les tirages sont commandés par vos soins, chez un prestataire de votre choix, d’après le support de sauvegarde (CD ou DVD) qui vous aura été remis lors de la livraison. Le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages.

Fichiers : Malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client.Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe. Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont non libres de droit et d’exploitation sans contrat de cession des droits signés. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, oeuvres, objets ou marques protégées, il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.

Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité.